Lanes AutomobilesDocument légal
Mentions légales
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01Éditeur du site
Éditeur
SORELOC SA — Lanes Automobiles
Forme juridique : Société par Actions SimplifiéeCapital social : 900 000 €
SIRET : 353 599 822 00064
RCS : Fort-de-France
TVA intracommunautaire : FR-09 353 599 822
Code APE / NAF : 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
Siège social : Les Hauts de Californie – Basse Gondeau – 97232 Le Lamentin – Martinique
Téléphone : +596 596 50 67 44
Email : richard.lanes@soreloc.com
Président : André Lanes
02Hébergement
Le site lanesautomobiles.com est hébergé par :
Vercel Inc.
Frontières de traitement : Région européenne (Vercel EU — Francfort, Allemagne)Site web : vercel.com
03Conception et développement
Conception éditoriale, coordination de projet, marketing, développement et maintenance technique :
04Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site lanesautomobiles.com (textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, marques, etc.) constitue des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les marques de constructeurs présentées sur le site (Isuzu, Subaru, MAN, Segway Powersports, Skyworth, Polaris, et toute autre marque référencée) sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sur ce site s'inscrit dans le cadre des relations commerciales établies entre SORELOC SA et ces constructeurs ou leurs représentants.
L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit.
La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9), que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1240 et suivants).
05Responsabilité et liens hypertextes
Le site lanesautomobiles.com s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, SORELOC SA — Lanes Automobiles ne saurait garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement à l'égard de l'internaute.
Les informations relatives aux véhicules (caractéristiques techniques, équipements, prix, disponibilité, photographies) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé par les parties engage SORELOC SA.
Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation préalable écrite du directeur de la publication. Toute demande à cette fin doit être adressée à richard.lanes@soreloc.com.
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06Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site lanesautomobiles.com fait l'objet d'une Politique de confidentialité dédiée que nous vous invitons à consulter.
08Démarchage téléphonique
Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (dispositif Bloctel) sur le site : conso.bloctel.fr.
SORELOC SA — Lanes Automobiles reste autorisée à contacter ses clients par téléphone pour la bonne exécution d'un achat ou d'une commande en cours.
09Médiation de la consommation
Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Société de la Médiation Professionnelle — Médiation de la consommation
24, rue Albert de Mun33000 Bordeaux
Site : mediateur-consommation-smp.fr
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
10Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal compétent étant celui du siège social de SORELOC SA, sauf disposition d'ordre public contraire.
11Contact
Contact
SORELOC SA — Lanes Automobiles
Les Hauts de Californie – Basse Gondeau97232 Le Lamentin – Martinique
Téléphone : +596 596 50 67 44
Email : richard.lanes@soreloc.com