Politique de confidentialité

01Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site lanesautomobiles.com (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées par SORELOC SA (ci-après « Lanes Automobiles » ou « nous »), en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation de la présente politique. Toute évolution de cette politique sera publiée sur cette même page avec mise à jour de la date ci-dessus.

02Identité du responsable de traitement

03Données collectées et finalités

Lanes Automobiles ne collecte que des données strictement nécessaires aux finalités déclarées ci-dessous, conformément au principe de minimisation (art. 5.1.c RGPD).

3.1 Demande de rappel (formulaire « Soyez rappelé »)

• Données collectées : nom, prénom, téléphone, email, message (facultatif)
• Finalité : permettre à un conseiller commercial de rappeler l'utilisateur dans le cadre d'une démarche précontractuelle
• Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD)
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact actif, puis suppression ou archivage intermédiaire selon la délibération CNIL 2021-131

3.2 Demande d'essai véhicule

• Données collectées : nom, prénom, téléphone, email, véhicule souhaité, créneau préféré, message (facultatif)
• Finalité : organiser un essai véhicule en concession
• Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact actif

3.3 Demande de devis

• Données collectées : nom, prénom, téléphone, email, véhicule, options souhaitées, message (facultatif)
• Finalité : établir un devis commercial personnalisé
• Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD), puis exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) en cas de signature
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact actif si pas d'achat ; durée de la relation commerciale + 3 ans en cas d'achat. Les documents comptables (factures) sont conservés 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).

3.4 Prise de rendez-vous SAV / Atelier

• Données collectées : nom, prénom, téléphone, email, immatriculation, modèle, type de prestation, créneau souhaité, message (facultatif)
• Finalité : organiser un rendez-vous de maintenance, entretien ou garantie
• Base légale : exécution du contrat de garantie / contrat d'entretien (art. 6.1.b RGPD)
• Durée de conservation : durée de la garantie véhicule + 5 ans (prescription civile, art. 2224 du Code civil)

3.5 Mesure d'audience et statistiques (cookies)

• Données collectées : adresse IP (anonymisée), données de navigation, pages vues, durée de visite, source de trafic
• Finalité : mesurer l'audience du Site et améliorer l'expérience utilisateur
• Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD)
• Durée de conservation : 13 mois maximum (recommandation CNIL pour les cookies de mesure d'audience)

3.6 Marketing et publicité ciblée (cookies)

• Données collectées : données de navigation, identifiants publicitaires, données de conversion
• Finalité : diffusion de publicités personnalisées et mesure de leur efficacité
• Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD)
• Durée de conservation : 13 mois maximum

3.7 Newsletter

• Données collectées : email, prénom (facultatif)
• Finalité : envoi de communications commerciales sur les véhicules, offres et événements Lanes Automobiles
• Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD), avec double opt-in obligatoire
• Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement (désabonnement), ou 3 ans après le dernier contact actif

3.8 Preuves de consentement

• Données collectées : horodatage UTC, adresse IP, version du texte accepté, choix effectué
• Finalité : démontrer le consentement conformément à l'art. 7.1 RGPD
• Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
• Durée de conservation : 5 ans après le retrait du consentement ou la fin de la relation

04Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

• En interne : aux services commerciaux, marketing, SAV et administratifs de SORELOC SA, dans la stricte limite de leurs missions ;
• Aux sous-traitants : prestataires techniques agissant sur instruction documentée de Lanes Automobiles, encadrés par des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 RGPD (voir section 05) ;
• Aux partenaires de financement : Crédit Moderne, Somafi-Soguafi — uniquement en cas de demande explicite de financement par l'utilisateur. Aucune transmission non sollicitée ;
• Aux autorités : sur réquisition légale uniquement (autorités judiciaires, administratives, fiscales).

05Sous-traitants

Lanes Automobiles fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données :

Tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard de la sécurité et de la confidentialité des données.

06Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Google et Meta) peuvent effectuer des transferts ultérieurs de données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis, adopté par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
• Des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place sur demande écrite à l'adresse email RGPD ci-dessus.

07Sécurité des données

Lanes Automobiles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.2 minimum) ;
• Hébergement sur infrastructure sécurisée localisée dans l'Union Européenne ;
• Contrôle d'accès strict aux bases de données (authentification forte) ;
• Journalisation des accès et opérations sensibles ;
• Sauvegardes régulières ;
• Formation des collaborateurs à la protection des données.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé conformément à l'article 34 RGPD.

08Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : faire suspendre temporairement le traitement ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, ou les faire transmettre à un autre responsable ;
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment au traitement à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) : à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

09Cookies et traceurs

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

9.2 Catégories de cookies utilisées

9.3 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser par finalité le dépôt de cookies non strictement nécessaires.

Votre choix est mémorisé pendant 6 mois maximum, après quoi la bannière s'affiche à nouveau.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page de chaque page du Site.

9.4 Gestion via le navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. À titre indicatif :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

Le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

10Modification de la présente politique

Lanes Automobiles se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site et, le cas échéant, vous sera notifiée par email si vous êtes client.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

11Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :